Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Empreintes au capital de 10 000 euros dont le siège social est à 4 chemin des Remises 60410 Verberie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 790 167 431 R.C.S.  ci-après dénommée « les Empreintes » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les empreintes » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Empreintes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société les Empreintes, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société. Les Empreintes se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lesempreintes.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
La société Les Empreintes, n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilités des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Par conséquent, Les Empreintes ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Les Empreintes figurant sur le site lesempreintes.com.
En cas de question sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Client au +33 (0)3 44 40 54 84 ou sur b.guiot@lesempreintes.com .

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)3 44 40 54 84 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 16h30 en France Métropolitaine.

Les Empreintes se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Les Empreintes estiment raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Validation de la commande

Les données enregistrées par le site lesempreintes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Empreintes et ses clients. En cas de conflit entre les Empreintes et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site internet, les données enregistrées par Les Empreintes sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L 134-2 du code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Les Empreintes conservent l’écrit qui constate le contrat conclu entre la société Les Empreintes et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la date de conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (conformément au décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment sur demande effectuée auprès de b.guiot@lesempreintes.com et la justification de votre identité.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la société Les Empreintes jusqu’au complet encaissement du prix par la société.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de la livraison.

Expéditions et Livraisons - Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Pour toutes les commandes impliquant l’achat d’une bague en or le délai de livraison pourrait être plus long en raison des spécificités du produit. Dans une telle situation le délai de livraison pourrait s’allonger allant jusqu’à  trente (30) jours.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Client par courrier électronique ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours-Echanges-Remboursements ».

Rétractation

Auprès du site lesempreintes.com pour tous les bijoux comprenant une personnalisation :

En accord avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation (reproduit ci-dessous) nous n’acceptons aucune demande d’échange ou de remboursement des produits personnalisés, achetés sur le site lesempreintes.com.

L’article L 121-20-2 du code de la consommation, modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 dispose « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  • de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
  • de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
  • de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  • de service de paris ou de loteries autorisés.

 
Proposant une large gamme de produits personnalisables, nos biens sont en effet confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés par ce dernier. Ces possibilités de personnalisation changent de ce fait la nature et la destination des produits commandés s’inscrivant alors dans une situation caractérisée par l’absence du droit de rétractation du consommateur.

Auprès du site lesempreintes.com pour les bijoux et accessoires ne comprenant pas de personnalisation :

Notre catalogue de produits vous propose également des bijoux exempts de toute personnalisation, à savoir les biens correspondant aux gammes « express » et « objets détournés » (à l’exception des presses papiers et porte clef personnalisés) ainsi que tous les autres bijoux offrant une possibilité de personnalisation mais dont le consommateur a choisi de commander vierges.
Concernant les produits cités ci-dessus, en accord avec le droit de rétractation du consommateur, vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site lesempreintes.com dans les quatorze (14) jours francs suivant la date de réception du bien.
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, dans leur emballage et état d’origine, à l’adresse suivante : Les Empreintes, 4 chemin des remises, 60410 Verberie.
Les Empreintes feront ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement est effectué dans les trente (30) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés.
En aucun cas, il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site lesempreintes.com et le site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans un de nos points de vente. Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.
Concernant une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur aura à payer les frais de retour du produit en question.
Dans les deux cas (échanges ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés  qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé etc.).
Les Empreintes ne seront pas responsables en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou de retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site lesempreintes.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Nous n’offrons pas pour le moment la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de produits achetés dans un de nos points de vente auprès du site lesempreintes.com.

Auprès de nos points de vente :

Nos points de vente ne proposent pas le remboursement des produits achetés sur le site lesempreintes.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Garantie légale :

Les produits vendus sur le site lesempreintes.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5, et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L 211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Limite de responsabilité

En aucun cas la société Les Empreintes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Les Empreintes sur le site lesempreintes.com.

Droit applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits des lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litiges, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Les Empreintes se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.